Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre d’une part MAISON D’ÉPICES, ayant son siège au 92 Rue des Bourguignons 92600 Asnières sur Seine (ci-après, « MAISON D’ÉPICES »), et d’autre part, toute personne souhaitant ou ayant effectué un achat sur le site www.maisondepices.fr (ci-après « le Client »).
Tout achat sur le site : www.maisondepices.fr (ci-après, le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1 Purpose of the General Terms and Conditions
The purpose of these General Terms and Conditions is to define the conditions of access to the Site as well as the respective rights and obligations of MAISON D’ÉPICES and Customers for the online ordering and sale of MAISON D’ÉPICES products.
2.2 Scope of application of the General Conditions of Sale
The General Terms and Conditions govern the relations between Customers and MAISON D’ÉPICES. Any Customer placing an order undertakes to respect these General Terms and Conditions without reservation.
2.3 Modifications to the General Conditions of Sale
MAISON D’ÉPICES se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande.
ARTICLE 3 – PRICE
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par MAISON D’ÉPICES. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport.
MAISON D’ÉPICES peut proposer des codes promotionnels au Client. Ces codes promotionnels sont valables pour une durée limitée et ne sont pas cumulables. Un seul code promotionnel pourra être utilisé pour chaque commande.
ARTICLE 4 – PRODUCTS
Tous les produits disponibles à la vente sur le Site (ci-après, les « Produits ») le sont dans la limite des stocks disponibles. Le Client décharge MAISON D’ÉPICES de toute responsabilité en cas de non disponibilité totale ou partielle des produits commandés.
Le Client s’engage à ne pas revendre les Produits commandés sur le site sans l’accord préalable de MAISON D’ÉPICES.
Les Produits proposés sur le Site sont uniquement à disposition des particuliers.
ARTICLE 5 – ORDER
Le Client peut passer commande sur le Site. Le Client remplit un panier virtuel des Produits qu’il a sélectionnés. Il peut ensuite vérifier le détail de sa commande. Le Client peut alors cliquer sur le bouton « Commander » et ajouter les informations concernant le mode de livraison et le mode de paiement. Une fois les informations remplies, le Client est invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur une interface de paiement sécurisé.
Une fois le paiement effectué, le Client recevra un courrier électronique de la part de MAISON D’ÉPICES accusant réception de la commande par MAISON D’ÉPICES et communicant un récapitulatif de la commande.
MAISON D’ÉPICES se réserve le droit d’accepter ou non, la modification d’une commande d’un Client après sa confirmation. La commande est validée dès lors que le paiement a été intégralement reçu par MAISON D’ÉPICES.
ARTICLE 6 – PAYMENT
Une fois sa commande validée, le Client accepte les Conditions Générales de Ventes. Il paie alors sur le site www.maisondepices.fr par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard), via Apple Pay ou Paypal.
Le site www.maisondepices.fr est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne. Les données bancaires du Client sont cryptées et MAISON D’ÉPICES n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.
En cas de pratiques abusives et ou d’apparence frauduleuse, MAISON D’ÉPICES se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes, et de demander certaines pièces et informations concernant le Client afin de valider la commande.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. MAISON D’ÉPICES n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Les Produits vendus restent la propriété de MAISON D’ÉPICES jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
ARTICLE 7 – DELIVERY
7.1 Delivery costs
Delivery costs are explicitly specified on the website www.maisondepices.fr The amount of delivery costs may vary depending on the delivery address of the order.
7.2 Delivery time
The delivery time depends on the delivery method chosen by the Customer, and is indicated on the site at the time of the order.
Delivery times for an order include its preparation, shipping and delivery to the delivery address indicated by the Customer.
7.3 Place of delivery
The Products are delivered to the delivery address indicated by the Customer at the time of the order. The Customer is responsible for the accuracy of the information relating to the name and address of the recipient specified when placing the order. They must include all the information allowing delivery under the normal conditions provided by the carrier.
7.4 Product Conformity
The Customer undertakes to verify that he has received a complete and compliant order, at the time it is delivered.
In the event of delivery of a clearly and visibly damaged package, it is up to the Customer to refuse it in order to benefit from the guarantee offered by the carrier. The Customer must also inform MAISON D’ÉPICES as soon as possible, so that a new package can be prepared and then shipped upon receipt of the damaged package in return. In such a case, the delivery times indicated above in these General Conditions of Sale will no longer apply.
ARTICLE 8 – WITHDRAWAL
MAISON D’ÉPICES does everything possible to best satisfy the Customer. The 7-day withdrawal period does not apply to contracts for the supply of perishable, agri-food products, such as the Products sold on the Site. Also, the Customer does not benefit from this right of withdrawal, which he expressly accepts.
However, the Customer may withdraw or make a modification if his order has not yet been delivered to the carrier. MAISON D’ÉPICES may then take this modification or cancellation into account. If the cancellation request is validated, the Customer will then be reimbursed for their entire order.
Any request for modification or cancellation must be sent by email to contact@maisondepices.fr to be taken into account.
If the order has been handed over to the carrier, no modification or cancellation can be taken into account and the price paid will not be returned.
ARTICLE 9 – INTELLECTUAL PROPERTY
Tous les éléments visuels, sonores, ou textuels visibles sur le site www.maisondepices.fr, sont la propriété exclusive de MAISON D’ÉPICES. Toute reproduction ou représentation de la marque de MAISON D’ÉPICES est interdite.
En se connectant sur le Site, le Client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de MAISON D’ÉPICES.
ARTICLE 10 – PERSONAL DATA
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MAISON D’ÉPICES. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le Client exerce ce droit par mail à l’adresse email contact@maisondepices.fr
ARTICLE 11 – DISPUTES
For any complaints, the Customer must contact MAISON D’ÉPICES customer service at the following address: 92 Rue des Bourguignons 92600 Asnières sur Seine. These General Conditions of Sale are subject to French law.
In the event of a dispute, an amicable solution will be sought as a priority before any legal action. In the absence of an amicable solution, any legal action will be brought before the competent courts.
Any use, reproduction, distribution, marketing, modification of all or part of the Site, without authorization from MAISON D’ÉPICES is prohibited and may result in legal actions and proceedings as provided for in the Intellectual Property Code and the Civil Code.
Phone : 01.41.06.08.13
Mail : contact@maisondepices.fr
Site web : www.maisondepices.fr
Facebook : Maison d’épices
Instagram : maison.d.epices
